Vaccinations obligatoires Vaccinations non obligatoires Pratique de la vaccination

 

MT : conseiller de l’employeur et des salariés pour :

1. évaluation et analyse du risque
2. mise en place de mesures de prévention :
1. primaire : suppression ou diminution max. du risque
2. mesures de protection collective et individuelle
3. si le risque ne peut pas être exclu : information/formation des salariés
4. si vaccination indiquée : signalement à l’employeur qui peut la recommander à ses salariés.

Vaccination : partie de la démarche globale de prévention des risques professionnels et dans un but uniquement de prévention.
Donc renforce (ne substitut pas) la protection collective/individuelle. C’est un excellent moyen de protection individuelle face à certains risques biologiques.
La vaccination doit donc être proposée chaque fois que :

1. la protection technique collective ne permet pas de circonscrire le risque
2. ou que son efficacité/innocuité permettent d’améliorer le niveau de protection.

Attention : le MT doit donner une information claire et précise à l’employeur, aux salariés exposés, au CHSCT/DP sur les avantages et risques de chaque vaccination.

Le MT peut (mais n’est pas obligé) pratiquer lui même ces vaccinations = pendant son temps dévolu aux activités cliniques (≠ évaluation/analyse des risques, information = action en milieu du travail).

Le salarié choisit son médecin vaccinateur.
Aucune vaccination ne peut être faite sans son accord.

L’employeur prend en charge le coût des vaccinations qui ont un lien direct avec l’activité professionnelle.

 

Vaccinations obligatoires

I. art L10 du code de la SP 

1. hépatite B, diphtérie, tétanos, polio : personne qui travaille dans un établissement/organisme public ou privé de prévention ou de soin avec une activité professionnelle qui l’expose à des risques de contamination

+ blanchisserie, pompes funèbres, entreprise de transport de corps qui travaillent avec les établissements précédents

2. fièvre typhoïde : personne qui travaille dans un laboratoire d’analyse médicale

hépatite B et typhoïde = agents biologiques pathogènes dans le groupe 3 (= agents pouvant provoquer une maladie grave pour l’Homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs).
Donc groupe 3 = une liste de personnes exposées est établie par l’employeur après avis du MT. Le MT transcrit sur la fiche d’entreprise les postes qu’il estime exposé.

Diphtérie, tétanos, polio = agents biologiques pathogènes dans le groupe 2 (= agents bio pouvant provoquer une maladie chez l’Homme et constituer un danger pour les travailleurs).
Donc groupe 2 = l’exposition est appréciée par l’employeur suite à l’évaluation initiale des risques.

Obligation d’immunisation = obligation vaccinale (et les salariés doivent apporter la preuve de leur vaccination).
C’est une obligation individuelle du salarié contractuelle.
Donc si elle n’est pas faite : changement d’affectation, voire licenciement si pas de changement d’affectation possible.

L’employeur doit vérifier la preuve vaccinale.
Le MT agit par délégation concernant l’acte de vaccination (et non sur l’état immunitaire) dans les établissements hospitaliers publics. Donc le MT constate que le salarié répond ou non aux obligations de vaccination.

Décision d’aptitude concernant les patients non vaccinés mais immunisés par une maladie antérieure, ou non immunisés malgré la vaccination :

prends en compte :

• l’importance des risques
• les moyens de prévention collective/individuelle en place
• l’état de santé des salariés
• l’état immunitaire du salarié

Donc

1. risque maîtrisable par techniques de prévention habituelle : avis d’aptitude OK après information du salarié sur les risques
2. risque non maîtrisable : CI à l’affectation au poste concerné.

Dans tous les cas, l’employeur doit être informé de la nature et de la démarche suivie par le MT dans le respect du secret professionnel.

II. art L215 du Code de la SP
Lutte contre la tuberculose :

1. étudiants des professions de santé/sanitaire et social
2. personnel des établissements accueillant des enfants, jeunes handicapés/inadaptés
3. aides maternelles
4. labo d’analyse de bio médicale
5. personnel des établissements pénitentiaires/probation/protection judiciaire de la jeunesse.
6. personnel soignant et personnes susceptibles d’avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans :

• Les établissements de santé + hospitalisation à domicile/PMI
• Les établissements sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des populations avec un risque augmenté de BK (personnes âgées, immunodéprimés, toxicomanes, état de précarité, migrants).

Mycobacterium tuberculosis : groupe 3

Vaccination = obligation individuelle que l’employeur doit vérifier mais pas de précision quant aux mesures d’éviction au cas où le salarié refuse.
Sanctions pénales pour « quiconque refuse de se soumettre à la vaccination ».

Obligation vaccinale :

1. non si certificat médical attestant que cette vaccination est contre(indiquée (immunodépression acquise ou congénitale, définitive ou temporaire).
2. Vérification : OK si

• IDR positive à la tuberculine
• ou si IDR négative si 2 vaccinations BCG même anciennes réalisées par injection intradermique.

Dans les établissements hospitaliers publics le MT veille, sous la responsabilité du chef d’établissement à l’application des dispositions concernant cette obligation. Pas de disposition de cet ordre dans le secteur de soins privé, ni dans les autres secteurs professionnels.

On ne revaccine pas le personnel dont l’IDR reste négative après une première vaccination.

Décision d’aptitude : idem art L10 (notamment du fait des CI à la vaccination par le BCG).
Attention : controverses quant au statut immuno des personnes vaccinées.
Donc le MT privilégie prévention technique et information pour l’affectation des personnels (IDR, Rx thorax).

 

Vaccinations non obligatoires

une fois l’exposition déterminée
en prenant en compte la gravité du risque et l’efficacité/innocuité du vaccin,
le MT décide des propositions écrites qu’il soumet à l’employeur

après info du CHSCT/DP, l’employeur recommande, s’il y a lieu, la vaccination aux travailleurs non immunisés.

Sont à la charge de l’employeur :

1. la vaccination
2. la recherche de l’immunisation.

Le refus de la vaccination ne justifie pas l’éviction d’un poste sauf si risque particulièrement grave, non/difficilement traitable et pour lequel on a un vaccin efficace avec peu d’effets secondaires.

Vaccins recommandés (exemples) :

1. hépatite B, diphtérie, tétanos, polio : étendre au personnel soignant des cabinets libéraux, au personnel des établissements de travail protégé, établissements en faveur d’adultes toxicomanes (non intégrés dans la lutte contre la toxicomanie)
2. BCG : contact avec les eaux usées (égouts, stations d’épuration…)
3. Fièvre typhoïde : personnel voyageant en zone d’endémie
4. Hépatite A : personnel de crèche, établissement d’accueil pour l’enfance et la jeunesse handicapée, contact des eaux usées, restauration collective
5. Hépatite B : professionnels de secours/sécurité (pompiers, police, gardiens de prison, militaires), risque de piqûre par seringue abandonnées (concierge, employés des services d’assainissement…)
6. Leptospirose : contact des eaux usées + travailleurs agricoles dans les rizières
7. Tétanos : égouts, eaux usées, terre, assainissement, secteur agricole
8. Rage : services vétérinaires, personnels de labo, équarrisseurs, fourrières, naturalistes, taxidermistes, garde-chasses, garde-forestiers
9. Grippe : personnel en contact avec le public ou services hospitaliers avec immunodéprimés.

 

Pratique de la vaccination

le MT est responsable en cas d’accidents liés à la vaccination (responsabilité civile) mais selon art L10 : l’Etat est responsable des accidents liés directement aux vaccinations obligatoires.

L’infirmière du travail est habilitée sur prescription médicale à réaliser les vaccinations.

Avant toute injection, le MT doit effectuer :

1. un examen clinique du salarié : recherche de CI
2. une étude du poste de travail : apprécier le risque encouru et la mise en place possible d’autres moyens de lutte ou de prévention contre ce risque ;

En cas d’effet indésirable/accidents post-vaccinaux, le MT soit le déclarer au centre régional de pharmacovigilance. Toute vaccination doit être faite à côté d’une trousse de secours adaptée permettant de faire les premiers gestes de secours.

 

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