Newsletter n° 317 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

Compte-rendu d'activité 2007 de la branche AT/MP du régime général

18/09/08 - C'est la première fois que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS publie un rapport d'activité. Ce document de 40 pages donne plus de visibilité aux trois missions de la branche (prévenir les risques, les tarifer et réparer les sinistres), mais aussi aux actions réalisées avec son réseau (caisses régionales et CGSS) : politique de prévention dynamisée, mobilisation sur des risques prioritaires (cancers professionnels, risques routiers, TMS), vigilance face aux risques émergents (risques psychosociaux, bilologiques), coordination renforcée pour plus d'efficacité, accompagnement des efforts de prévention des entreprises, actions concrètes avec les professions, partenariats (services de santé au travail, services d'aide à la personne, ORST), optimisation de l'offre de formation à la sécurité et à la santé au travail...
Le rapport d'activité fournit également les dernières statistiques 2007 AT/MP.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport2007brancheatmp.pdf

Lettre de l'INRS : septembre 2008
lien pdf

 

La Documentation Francaise - Lettre n°152 de la Bibliothèque des Rapports Publics

Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

DIRICQ Noël
FRANCE. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Paris;Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative;2008;131 pages

L'existence d'un important phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles a conduit le législateur à prévoir le versement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, financée par des cotisations à la charge des employeurs, à la branche maladie au titre de ces accidents et maladies non déclarés. Ce rapport fait le bilan des mesures intervenues depuis la précédente commission et des causes persistantes de sous-déclaration. Il donne des éléments d'appréciation sur la déclaration des principales maladies professionnelles et des accidents du travail. Il chiffre la sous-déclaration et propose des mesures pour en permettre la diminution.

Consulter le rapport (pdf)

 

Newsletter n° 315 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

L'accord sur la prévention du stress au travail devrait être signé par l'ensemble des syndicats

03/09/08 - Tous les partenaires sociaux devraient signer l'accord sur le stress au travail élaboré le 2 juillet dernier. Seule la signature de la CGT manque encore à l'appel mais la centrale qui doit rendre son avis le 11 septembre laisse entendre qu'elle paraphera le texte. Finalisé après quatre séances de négociation, l'accord qui retranscrit en droit français un accord-cadre européen de 2004, vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les salariés et leurs représentants" et "attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail". "Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire", stipule le texte. Même s'il n'est pas considéré comme une maladie à part entière, le stress peut augmenter les problèmes de santé des salariés ou provoquer des conduites addictives. Il reste difficile à mesurer, mais on en saura plus à l'été 2009, date à laquelle sont attendus les résultats d'une enquête nationale effectuée par l'Insee.

Le stress fait le bonheur des consultants - Liaisons Sociales Magazine, septembre 2008

 

Journal de l'Environnement du 03.09.2008
article par Agnès Ginestet:

Vers une gestion du risque radon au travail

Un arrêté des ministères chargés de l’agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre (1) précise les activités ou catégories d’activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures d’activité du radon, gaz radioactif cancérogène naturellement émis dans certaines régions françaises. Il évoque également les actions à mettre en œuvre selon les résultats obtenus.
Les activités concernées, exercées plus d’une heure par jour dans des lieux souterrains, comprennent notamment l’entretien et la surveillance de voies de circulation et d’aires de stationnement, les activités hôtelières et de restauration, ou encore les activités liées aux établissements thermaux.
Quand l’activité du radon mesurée dépasse les valeurs fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les employeurs doivent mettre en œuvre les actions prescrites, qui peuvent être d'ordre techniques (réduction de l’activité du radon), ou organisationnelles (diminution de l’exposition des travailleurs).
Les mesures de radon sont effectuées au moins tous les 5 ans, ou après que la ventilation ou l’étanchéité des locaux ont été modifiées. Les résultats de mesures et les éléments justifiant les actions menées sont transmis par les employeurs à l’ASN et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

(1) Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13740 texte n° 15

lien internet vers le guide méthodologique de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives (irns)

 

Journal de l'Environnement du 26.08.2008
article par Claire Avignon :

Les médecins du travail face à la détresse psychologique

Les troubles musculosquelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont les maladies à caractère professionnel les plus répandues chez les travailleurs français, conclut le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) daté du 26 août et publié par l’Institut de veille sanitaire (InVS). Ils ont touché respectivement 59% et 21,5% des travailleurs qui ont consulté un médecin du travail dans 4 régions (1) en 2006.

Ces résultats ont un caractère «représentatif de l’activité des médecins du travail», indique Ellen Imbernon, responsable du département de santé-travail à l’InVS, mais pas tout à fait représentatif du monde du travail français puisque, rappelle l’épidémiologiste, «le secteur public, notamment l’éducation et la santé, sont sous-représentés dans l’activité des médecins du travail». Par ailleurs, le programme, qui consiste pour des médecins du travail volontaires à signaler toutes les maladies à caractère professionnel durant des périodes prédéfinies de deux semaines, ne prend pas en compte l’ensemble des pathologies attribuables au travail puisqu’il exclut «les cancers qui se déclarent généralement à la retraite et les pathologies avec un arrêt de longue durée».

Par secteur, ce sont ceux de la finance et de l’industrie qui comptent le plus de travailleurs en souffrance psychique (7,2%), suivis par ceux de la santé-action sociale et du bâtiment (6%) et du commerce (5,6%).

Les résultats confirment, une fois de plus, la sous-déclaration des maladies professionnelles, qui sont prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de l’assurance maladie: «Parmi les 4.500 pathologies signalées lors de ces quinzaines, 40% entraient selon les médecins du travail dans le cadre d’un tableau de maladie professionnelle indemnisable, soit un taux de l’ordre de 2%. Ce taux est à rapprocher de celui des maladies indemnisées en 2004 par les régimes de sécurité sociale, soit 0,2% (52.000 maladies professionnelles pour 22 millions de salariés)», indique le Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Les risques psychosociaux sont parmi les plus sous-estimés puisqu’ils ne correspondent à aucun tableau de maladie professionnelle et qu’ils ne sont pris en compte que dans le cadre du système complémentaire.

Dans le cas des TMS, «les pathologies des épaules sont souvent moins reconnues qu’elles devraient l’être, alors que d’autres sont plus facilement réparées par le système AT-MP car on les objective mieux», analyse Ellen Imbernon.

Selon la lettre de l'Afim (29-08), l'agence d'information de la Mutualité, la branche AT/MP a lancé en juillet une campagne de sensibilisation des médecins sur les maladies professionnelles qui se terminera à la fin de l'année. "Quelque 20 000 professionnels de santé vont recevoir la visite des délégués de l'assurance maladie, mobilisés pour la première fois par cette branche. Plusieurs objectifs sont fixés à la campagne : mieux dépister et guérir ces pathologies, permettre aux personnes de mieux faire valoir leurs droits, mieux organiser la prévention dans les entreprises.

InVS - Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 32 du 26 août 2008

La lettre de l'Afim du 29 août

 

Journal de l'Environnement du 22.08.2008
article par Claire Avignon :

Une évaluation de la sous-déclaration des AT-MP

Entre 565 millions et 1,015 milliard d’euros, c’est ce que représente la sous-évaluation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) en France, conclut un rapport rendu au gouvernement en juillet et cité dans l’édition du 19 août des Echos.

Présidée par Noël Diricq, la commission à l’origine du rapport avait déjà procédé à la même estimation en 2005 et avait conclu à une fourchette inférieure: de 365 à 750 millions d’euros. Selon le quotidien économique, elle s’appuie sur des rapports globaux sur concernant l’évolution des risques, sur des comparaisons internationales, et sur des études ciblées (pathologie, région). Dans le cas des cancers, ce serait «au minimum» un malade sur deux qui ne serait pas reconnu dans le cadre de la branche AT-MP. L’asthme et les troubles musculo-squelettiques sont également insuffisamment déclarés. Enfin, le rapport évalue à 38.000 le nombre d’accidents avec arrêt non déclarés.

Les Echos rappelle que le gouvernement a déjà mis à profit ces travaux puisqu’il a augmenté le montant annuel que verse la branche AT-MP à l’assurance maladie de 415 millions d’euros en 2008 à 715 millions d’euros en 2009.

Le phénomène de sous-déclaration s’explique par de nombreuses causes, dont les réticences des victimes à déclarer leur maladie, l’absence de sensibilisation des médecins de ville aux liens entre travail et santé, la difficulté à réactualiser les tableaux de maladies professionnelles en fonction des connaissances scientifiques, et l’attitude des employeurs qui ne déclarent pas certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu’il ne déclare pas l’accident ou la maladie.

 

Newsletter n° 313 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

Les dépenses du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en baisse de 12 % en 2007

19/08/08 - Dans son rapport d'activité de 2007, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) fait état de la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (25 579 soit + 33,2 % par rapport à 2006), mais aussi de l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation qui leur sont présentées (près de 1 500 enregistrés en 2007 soit + 112 % par rapport à 2006). La productivité de l'établissement est en hausse (+ 5,5 % d'offres présentées) alors même que les délais de présentation des offres d'indemnisation continuent de s'accroître. Dans plus de 70 % des cas, l'instruction dépasse désormais le seuil légal de six mois. Les victimes privilégient le FIVA aux juridictions pour obtenir réparation de leurs préjudices et les indemnisations fixées par les TASS se rapprochent de celles du FIVA. Depuis la création du FIVA, les dépenses d'indemnisation atteignent un montant total de 1,64 milliard d'euros, dont 970 millions versés à des victimes atteintes de maladies graves. . Pour autant, les évolutions de l'activité de l'année 2007 ne se sont pas traduites par une hausse des dépenses d'indemnisation par rapport aux années précédentes, celles-ci se situant à 318 millions d'euros, hors provision, contre 363,6 millions en 2006 et 399,8 millions en 2005. Le rapport met en avant le "plus grand nombre de demandes provenant de victimes atteintes de maladies bénignes, la date plus récente du diagnostic des maladies, la diminution du nombre d'actions successorales et le nombre accru d'offres complémentaires à moindre montant". Le Fonds a dégagé un excédent de 45 millions d'euros en 2007 et ses réserves dépassent à présent les 300 millions.

Rapport d'activité 2007 du FIVA - 91 pages

 

Journal de l'Environnement du 01.08.2008
article par Victor Roux-Goeken :

Nanomatériaux: «Les entreprises ne savent pas forcément qu’elles en utilisent»

David Vernez est adjoint au chef du département des expertises en santé-environnement-travail de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), et s’occupe de la partie «expologie» (1) du département. Il revient pour le JDLE sur l’avis rendu la semaine dernière par l’Afsset sur les nanomatériaux et sur la sécurité au travail.

Pourquoi les nanomatériaux constituent-ils une source de risque particulier pour les travailleurs?
En réalité, les nanomatériaux concernent tout le monde. On en trouve déjà dans les produits d’utilisation courante (plastique, papeterie, cosmétique, alimentation…). Au niveau du grand public, les nanomatériaux se trouvent principalement dans des matrices solides et liquides, par exemple à l’intérieur d’une crème solaire ou d’un pneu. Les risques d’aérosolisation sont donc moins grands. L’exposition est potentiellement plus importante lors de la production et concernant les usages industriels, car les quantités sont plus importantes et l’on peut retrouver cette fois des nanomatériaux sous forme de poudre. Or, l’inhalation est la voie principale d’exposition à ces produits. Il est donc logique -et important- que l'exposition des travailleurs ait été traitée en priorité. La question de l'exposition du grand public fera l'objet d’une prochaine expertise de l'Afsset.

Quels sont les risques encourus par les travailleurs?
L’avis conclut à des risques potentiels. Il n’est pas simple de quantifier les risques. Un même nanomatériau, par exemple l’oxyde de titane, notamment utilisé dans les crèmes solaires, peut avoir plusieurs structures et morphologies possibles et donc des réactivités différentes. Il va falloir examiner la toxicité des nanomatériaux au cas par cas. C’est un travail extrêmement important, et en l’état actuel des connaissances et en l’absence du recul nécessaire, nous n’avons pas de certitudes sur leurs effets à long terme. Des études et des résultats d’expérimentation animale sortent, mais qui concernent chaque fois un seul nanomatériau, ce qui n’augure en rien des autres. Ce que l'on sait actuellement avec certitude, c’est que certains nanomatériaux sont capables de franchir les barrières naturelles de l'organisme, et ce principalement par voie d'inhalation. Il est donc préférable par précaution de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou réduire les expositions. C'est l'objet des bonnes pratiques du rapport.

Pourquoi seuls 39 entreprises et laboratoires de recherche, sur 219 questionnaires envoyés, ont-ils répondu à votre questionnaire visant à connaître leurs manières de réduire l’exposition de leurs employés ?
Les grosses productions se limitent à quelques familles de nanomatériaux –dioxyde de titane, carbonate de silicium, silice et alumine– associées à de grandes entreprises qui ont répondu au questionnaire. En termes de tonnage, les 39 entreprises et laboratoires qui ont répondu représentent la majorité de la production. Le faible taux de réponse s’explique sans doute par la forte concurrence qui règne dans le domaine du développement des nanomatériaux. Le questionnaire, relativement précis, a peut-être rebuté les entreprises qui ne souhaitaient pas dévoiler leurs procédés.
Des questions de définition sont aussi en cause. Les entreprises qui manipulent des agglomérats ont tendance à considérer qu’il ne s’agit pas de nanomatériaux, et de ce fait ne se sentent pas concernées par ce questionnaire, alors que l’Afsset considère les agrégats comme faisant partie des nanomatériaux. Ce qui est important, c’est que nous avons eu la réponse des entreprises produisant de gros tonnages, et que les résultats ne sont pas discordants entre les bonnes pratiques internationales et nationales. Le nombre relativement faible de réponses n’affecte donc pas la qualité des recommandations proposées.

Comment protéger les travailleurs ?
On peut utiliser des moyens similaires à ceux employés contre l’exposition aux poussières et particules fines. Les solutions proposées sont simples. Toute forme de renouvellement d’air ou d’aspiration à la source est efficace, ainsi que le cloisonnement. La question de la filtration de l’air, elle, est plus délicate. Les filtres perdent en efficacité lorsque la taille de nanomatériaux est comprise entre 100 et 1.000 nanomètres (nm), l’efficacité la plus basse se situant entre 200 et 300 nm. On constate un regain d’efficacité pour les très petites particules (entre 2 et 100 nm). Les masques filtrants, eux, sont qualifiés pour des particules de l’ordre de 150 nm. Il faudrait les qualifier pour des tailles inférieures, car la fraction la plus pénétrante se situe vers 30 nm.

Quelles autres solutions peut-on appliquer pour réduire l’exposition?
Cette famille de composés est complètement nouvelle. Par conséquent, si certains produits ne sont pas identifiés comme nanomatériaux, les entreprises en aval de la production ne sauront pas qu’elles en manipulent. Une des difficultés réside dans la traçabilité des nanomatériaux, d’où notre insistance sur la création d’une base de données recensant tous les produits qui en contiennent.
Concernant l’exposition de la population, le domaine est relativement peu évalué, notamment du fait des difficultés métrologiques que cela pose. Il est déjà difficile d’évaluer le risque au niveau industriel, ce le sera encore plus au niveau de l’environnement car les nanomatériaux sont difficiles à distinguer du bruit de fond. A la demande de l'Afsset, l'Ineris conduit une étude sur l’exposition des riverains à proximité des sites industriels. Par ailleurs, l’Afsset a été saisie, le 28 juillet dernier, pour évaluer les risques concernant la population générale d’ici la mi-2009.

Vous refaites des recommandations déjà exprimées dans votre premier avis, comme la création d'une base de données et le regroupement à l'échelle nationale des experts. Cela peut paraître décevant…
La première expertise a eu des retombées très positives, elle a largement contribué à la forte mobilisation actuelle des acteurs publics. Une bonne partie des recommandations du premier rapport ont été suivies: implication de l'Etat français dans la rédaction d'une norme Iso, dans les groupes de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce n'est pas le cas de toutes les recommandations évidemment, même si certaines font encore l'objet de discussions. Nous avons repris dans ce rapport celles qui nous semblaient toujours d'actualité.

(1) L’expologie est la science de l’évaluation des expositions aux agents toxiques

"Les nanomatériaux, sécurité au travail" - Avis, rapport d'expertise et annexes - Afsset - 239 pages - juillet 2008

 

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