Institut de Veille Sanitaire
Bulletin Epidemiologique Hebdomadaire du 22 Avril 2008

Le Calendrier vaccinal 2008

Lien pdf

 

Journal de l'Environnement du 17.04.2008
article par Claire Avignon :

La France s’organise pour mieux détecter les maladies émergentes

«Problème de santé au travail», «maladie à caractère professionnel», et «maladie professionnelle». Si tous ces termes semblent désigner la même situation, c’est en fait loin d’être le cas. Celui de «problème de santé au travail» (PST) est utilisé par les médecins qui travaillent dans les centres de consultation de pathologies professionnelles et qui reçoivent des patients dont l’origine professionnelle de la maladie n’est pas avérée; les maladies à caractère professionnel (MCP) «concernent toutes les maladies dont l'origine professionnelle est vraisemblable, mais qui n'entrent pas dans le cadre juridique strictement défini des tableaux de réparation», selon la définition de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS); enfin, une maladie est dite «professionnelle» (MP) lorsqu’elle correspond à toutes les conditions inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles. Les coûts médicaux sont alors à la charge des employeurs, à travers la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie. Pour atteindre cette dernière étape, le parcours est généralement très long.

C’est le ministère du travail qui reçoit les demandes de création ou de révision des tableaux de maladies professionnelles, puis qui les transfert à la commission des MP (voir encadré ci dessous) chargée d’établir un consensus sur les évolutions des tableaux. Ces demandes proviennent de sources extrêmement variées. Il peut s’agir de syndicats. «Nous avons régulièrement des remontées de terrain, notamment concernant des activités qui ne sont pas prises en compte dans les tableaux, indique Henri Forest, secrétaire confédéral de la CFDT. Ainsi, j’ai dernièrement été alerté du fait que les machinistes de la SNCF ne peuvent pas prétendre à réparation au titre du tableau 97 sur les lombalgies.»

L’association des accidentés de la vie Fnath, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS), l’Inserm, les parlementaires, les professeurs de médecine du travail, contribuent également à fournir des pistes au ministère chargé du travail. Le 15 janvier dernier, le député UMP André Wojciechowski a par exemple publié une proposition de loi étendant la liste des travaux pouvant induire, au titre des maladies professionnelles, un cancer broncho-pulmonaire.

Ces remontées d’informations pourraient bientôt être plus nombreuses, car de nouveaux outils sont progressivement mis en place pour améliorer la détection des maladies émergentes. L’Institut de veille sanitaire (InVS) développe actuellement une surveillance épidémiologique des MCP lien vers le site internet. Il demande à des médecins du travail de 8 régions (1), durant des périodes de deux semaines prédéfinies, de remplir un signalement comportant des informations sur la (ou les) pathologie(s) et les agents d’exposition professionnelle suspectés, sur l’emploi et le type de contrat du salarié concerné, et sur le secteur d’activité de l’entreprise. Si cette surveillance a pour but principal d’évaluer la fréquence des pathologies en lien avec le travail, et d’estimer l’ampleur de la sous-déclaration des pathologies susceptibles d’être déclarées et reconnues au titre des tableaux de MP, elle a également pour vocation de repérer l’émergence de «phénomènes sanitaires associés à l’activité professionnelle».

Ce réseau est complémentaire du «réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles» (RNV3P) lien vers le site internet présenté début mars par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) (2). C’est dans ce cadre qu’est exploitée une base de données de plus de 33.000 PST traités dans des centres de consultation de pathologies professionnelles (CCPP). Grâce à ces données, «il devient possible d’espérer repérer précocement une association pathogène encore non identifiée et cela sans a priori», a estimé Alain Chamoux, professeur praticien hospitalier au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) lors de la conférence de présentation.

Au CHU de Grenoble, une équipe de recherche menée par Régis de Gaudemaris développe ainsi trois méthodologies pour détecter des liens entre maladies et expositions professionnelles. Une méthode issue de la pharmacovigilance a ainsi permis de détecter 42 associations non reconnues entre cancers et nuisances. L’exposition aux fumées de soudure peut-elle entraîner un cancer du poumon? Celle au trichloroéthylène, un cancer de la vessie? Celle aux pesticides un sarcome des tissus mous? La méthode ne donne pas une réponse directive mais émet plutôt un signal qui peut par la suite être analysé. Une cellule de pré-alerte devrait être organisée en ce sens.

Reste à savoir si les travaux de l’InVS et de l’Afsset modifieront conséquemment les travaux de la commission des maladies professionnelles. «On a encore peu de recul, on ne peut donc pas calculer leur ‘rendement’, explique Henri Forest. Mais cela ne va sans doute pas changer beaucoup les choses. Il risque d’y avoir un filtre par le ministère.»


(1) Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Paca, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
(2) Voir l’article du JDLE «L’Afsset soutient un réseau d’experts en santé au travail»

Fonctionnement de la commission des maladies professionnelles
Cette commission est l’une des 6 commissions spécialisées du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, instance consultative rattachée au ministère chargé du travail. Elle comprend une trentaine de personnes représentant les employeurs et les salariés, des administrations (travail, santé, agriculture, industrie), l’association de victimes Fnath, divers organismes (CnamTS, INRS, InVS) et 5 personnes dites «qualifiées» (professeurs des universités, praticiens hospitaliers, médecins du travail, etc.). Des groupes de travail plus restreints sont constitués par thématique et pilotés par un rapporteur. Un expert référent fait la synthèse des données scientifiques, et réalise un rapport qui ouvre la phase de la concertation sociale. En cas de désaccord total entre les partenaires sociaux, c’est au ministère chargé du travail de trancher.

 

SUITE

 

medecinedutravail.org © tous droits réservés 2006