Lettre de l'INRS : mars 2008
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Journal de l'Environnement du 04.03.2008
article par Agnes Ginestet:

Outil d’aide à l’évaluation du risque chimique en entreprise

La Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) Alsace-Moselle a mis en ligne un outil d’aide à la décision qui se base sur une méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique (1), développée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et le Centre national de protection et de prévention (CNPP). Appelé «Clarice», il «permet la quantification du risque existant et aide à définir des mesures de prévention».Il concerne les expositions des travailleurs à des agents chimiques, le risque incendie-explosion, ainsi que les impacts environnementaux. La Cram précise qu’il est préférable d’associer le médecin du travail ou un expert en prévention des risques (contrôleur de sécurité…) à la démarche d’évaluation du risque et de création du document unique.

"Clarice" (format xls.)
Lien vers la Cram Alsace-Moselle

Newsletter n° 289 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

L'avis du Conseil économique et social sur "l'avenir de la médecine du travail"

27/02/08 - Les enjeux liés à la santé des salariés font l'objet d'une prise de conscience croissante, dans un contexte qui accentue leur importance, avec l'augmentation des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, le développement des emplois précaires, les modifications des rythmes et des conditions de travail, la problématique de l'emploi des seniors… Dans ce cadre, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre à son objectif premier de préservation de la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes, malgré les récentes réformes engagées au début des années 2000. Dans un avis adopté par le Conseil économique et social le 27 février 2008 (par 156 votes pour, 0 contre et les 23 abstentions des groupes CGT-FO et artisanat), la section du travail constate que notre système de médecine du travail aux grandes potentialités n'a pas atteint ses véritables objectifs et nécessite "de sérieuses réformes". Ces réformes devront se nourrir de six "grands principes" : inscrire la santé au travail dans la santé publique tout en lui conservant sa spécificité, instaurer "une réelle culture commune de la prévention", maintenir la place "essentielle" du médecin du travail, renforcer la pluridisciplinarité, "replacer l'aptitude dans la logique de la prévention et du maintien dans l'emploi", "couvrir l'ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel". Il s'agit  de "sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique". En n'occultant aucun sujet, il présente un ensemble d'évolutions urgentes portant sur une nouvelle organisation de la santé au travail, la fixation dans la loi des missions des services de santé au travail, et la redéfinition du métier et du rôle du médecin du travail. Le CES estime fondamental de mettre en adéquation le financement (en s'inspirant du système de la MSA basé sur une cotisation patronale à taux unifié, sans paiement à l'acte) et la gouvernance (assurée au niveau national par la branche AT/MP de la CNAMTS et accompagnée d'un pilotage régional par les CRPRP aux missions étendues) avec les missions. Il pense essentiel la création d'un véritable réseau de la santé au travail doté d'un système d'information et la maîtrise de la contrainte démographique sans porter préjudice à la qualité du service rendu par la médecine du travail. Enfin, l'instance consultative préconise une méthode pour réformer sans attendre et considère au final que, "si la médecine du travail a un passé, les médecins du travail ont un avenir, à condition de l'inscrire dans un cadre renouvelé, dynamique et cohérent fédérant l'ensemble des acteurs de la santé au travail".

Le dossier de presse (note de présentation, avis dont la publication officielle interviendra le 3 mars 2008) :

lien pdf vers le rapport

 

Journal de l'Environnement du 28.02.2008
article par Claire Avignon:

Un jour à éclipse pour le travail répétitif

Les instances internationales ont (parfois) un certain sens de l’humour. L’Organisation internationale du travail (OIT) a souhaité mettre en avant l’enjeu sanitaire que représentent les troubles musculosquelettiques (TMS) en leur consacrant depuis quelques années une journée. Appelée «Journée internationale de sensibilisation aux ‘lésions attribuables au travail répétitif’ (LATR), elle se tiendra cette année le 29 février, le seul jour «non répétitif» de l'année. Elle a lieu le 28 février les années non bissextiles.

Dans un communiqué, le Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail (CIS), qui dépend de l’OIT, rappelle que les TMS «englobent toute une variété d'affections douloureuses touchant les tendons, les muscles, les nerfs et les articulations au niveau du cou, du haut et du bas du dos, du torse, des épaules, des bras et des mains», et «peuvent être causées par des tâches fréquentes et répétitives ou par des postures contraignantes».

Communiqué sur la Journée internationale contre les TMS

Journal de l'Environnement du 27.02.2008
article par Claire Avignon:

Amiante: le Canada toujours pas convaincu des risques sanitaires

Selon un article du Globe&Mail du 22 février, l’Agence de la santé publique canadienne a «tranquillement» commencé une étude sur les dangers de l’amiante chrysotile, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreuses autres institutions mondiales le qualifient de dangereux pour la santé et demandent leur interdiction. L’étude doit déterminer la relation entre l’amiante chrysotile et le risque de cancer du poumon, d’asbestose ou de mésothéliome, et comparer ces risques avec ceux qui sont engendrés par l’amiante amphibole. Seul le premier type d’amiante est produit par les mines canadiennes. Selon le quotidien, le gouvernement tente ainsi d’influencer l’opinion dans les réunions de la convention de Rotterdam relative au commerce international de produits chimiques dangereux. Certains Etats veulent inclure l’amiante chrysotile dans l’annexe III de cette convention internationale. Cette annexe regroupe les 39 substances soumises à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure Pic. Elle comporte pour le moment 5 variétés d’amiante amphibole (Crocidolite, actinolite, anthophyllite, amosite, et trémolite).

 

Journal de l'Environnement du 26.02.2008
article par Claire Avignon:

Le médiateur de la République face aux maladies professionnelles

Dans son rapport annuel de 2007, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye revient à la charge sur la reconnaissance des maladies professionnelles, après avoir formulé plusieurs recommandations de réforme en 2005. Il demande au gouvernement de rendre plus égalitaires les conditions d’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs (Acaata) et son fonds associé (FCAATA) et d’harmoniser les règles de prise en charge par les différents régimes. «Deux ans après, il convient d’observer qu’aucune mesure n’est intervenue pour améliorer la situation –en dépit de deux importants rapports parlementaires présentés sur le sujet», note Jean-Paul Delevoye. Seule une mesure de précision de l’article 42 de la loi de 1998 instituant l’Acaata a été adoptée (art. 119 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006), mais ces décrets d’application sont toujours en attente de publication. Dernier espoir du médiateur: le ministre en charge du travail Xavier Bertrand a créé un groupe de travail chargé de recenser toutes les victimes de l'amiante et de proposer au gouvernement d'ici le 30 avril une réforme du FCAATA. La réforme serait intégrée au budget de la sécurité sociale pour 2009.

Le médiateur s’est saisi de cette question des maladies professionnelles car il est souvent interpellé sur ce sujet. Dans son rapport, il évoque le cas d’un électromécanicien au CHU de Toulouse qui avait été reconnu atteint d’une maladie résultant de l’exposition à l’amiante, mais «tant la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales que la Caisse primaire d’assurance maladie lui ont refusé toute indemnisation. L’une a estimé que cette maladie n’était pas liée à ses fonctions au CHU; l’autre considérait que cette maladie professionnelle devait être prise en charge par le régime d’affiliation au moment de la reconnaissance». Après l’intervention du médiateur, la CPAM a finalement accepté d’indemniser l’agent. L’institution reçoit également des réclamations provenant des militaires de la marine nationale exposés à l'amiante, mais ne bénéficiant pas de  l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

 

Newsletter n° 289 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

Approche statistique des Risques Professionnels des salariés agricoles (synthèse 2006)

18/02/08 - Synthèse des statistiques accidents du travail et maladies professionnelles pour les salariés agricoles pour l'année 2006. L'ensemble des salariés arrêtes touchés en 2006 par 66 843 accidents de travail proprement dits, dont 42 576 avec arrêts de travail (en baisse constante depuis 2001) et par 4 536 accidents de trajet, dont 3 359 avec arrêt (fréquence et nombre d'accidents mortels stables depuis 2003). Concernant la typologie des victimes, les accidents de travail avec arrêt proprement dits représentent toujours un risque excessif pour les nouveaux embauchés : plus de 52 % des accidents survenus en 2006 concernent des personnes dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans. Enfin, 3 329 maladies professionnelles, avec ou sans arrêt de travail, ont été reconnues (3 356 en 2005). Malgré la stabilisation du nombre de maladies professionnelles, la part des affections péri-articulaires, qui représentait 85,3 % du total avec 2 861 cas, augmente pour atteindre 86,7% en 2006 (2 286 cas).

Approche statistique des Risques Professionnels salariés (synthèse 2006)

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