Journal de l'Environnement du 21.12.2007
article par Agnes Ginestet:

Aide au dépistage des risques psychosociaux en entreprise

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) vient de publier un document intitulé: «Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider». Son rôle est d’aider les entreprises à détecter d’éventuels risques psychosociaux, en se basant sur des indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise (temps de travail, rémunération…) ou à la santé et la sécurité des salariés (accidents du travail, maladies professionnelles…). Cette démarche doit permettre à terme d’évaluer et de prévenir les risques de stress, violences, harcèlement ou mal-être pouvant apparaître sur le lieu de travail.

Le ministre en charge du travail Xavier Bertrand avait demandé au mois de novembre à Philippe Nasse et Patrick Légeron de rendre un rapport décrivant les risques psychosociaux dans les entreprises et proposant des indicateurs pour «identifier, quantifier et suivre ces risques» (1). Sa publication est prévue pour février 2008.

Document de l'INRS

 

Newsletter n° 280 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale :

L'INRS et la MSA lancent un nouveau guide d'accès aux tableaux des maladies professionnelles

18/12/07 - L'Institut National de Recherche et de Sécurité et la Mutualité Sociale Agricole ont tenu le 18 décembre un point presse de présentation de la nouvelle édition du guide des maladies professionnelles. Ce guide donne accès aux tableaux du régime général et du régime agricole. Il facilite leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la classification par symptôme et pathologie, le lexique alphabétique par agent nocif ou situation de travail, la reproduction des tableaux des deux régimes classés par numéro. Ce guide comporte également une synthèse de la réglementation, des annexes sur les autres modes de réparation d'une maladie, le système complémentaire de reconnaissance des MP et le suivi post-professionnel. La brochure est disponible dans les CRAM (service prévention). La version électronique du guide reprend en partie le contenu de la brochure avec un enrichissement dans les modes d'accès aux tableaux.
Le Guide des maladies professionnelles dans sa version électronique

 

Lettre de l'INRS : décembre 2007
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Journal de l'Environnement du 14.12.2007
article par Claire Avignon :

Travailler de nuit est «probablement cancérogène»

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) vient de classer le travail de nuit «probablement cancérogène pour l’homme» (groupe 2A). Le centre de l’OMS s’appuie pour cela sur des études épidémiologiques qui ont conclu à un risque plus élevé de cancers du sein chez les femmes travaillant de nuit que chez celles qui ne travaillent pas de nuit.

Ces travaux portaient principalement sur les infirmières et les hôtesses de l’air. Selon le communiqué du Circ, ces études expérimentales confirment des études animales qui montrent qu’une lumière constante, une lumière faible la nuit ou un décalage horaire simulé peuvent substantiellement augmenter le développement de tumeurs.

20% des travailleurs d’Europe et d’Amérique du nord ont des horaires d’équipe, notamment dans le secteur sanitaire, industriel, des transports, et des communications. Le Circ estime nécessaires de nouvelles études sur des secteurs autres que médical et aérien, et sur des cancers autres que le cancer du sein.

Dans le même communiqué, le Circ annonce que l’activité professionnelle de peintre devient «cancérogène pour l’homme» (groupe 1). Des épidémiologistes ont en effet trouvé une augmentation faible, mais significative, du risque de cancer du poumon et de la vessie pour cette profession. Mais ils n’ont pas pu en préciser la cause, les peintres étant exposés à de nombreux produits chimiques et autres matières dangereuses comme l’amiante ou la silice.

Le métier de pompier est, lui, désormais considéré comme «probablement cancérogène» (groupe 2B). Cette profession serait davantage touchée par les cancers des testicules, de la prostate et par le lymphome non-hodgkinien. Les pompiers sont eux aussi exposés à de nombreuses substances chimiques toxiques et cancérogènes.

 

 

Newsletter n° 279 du Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale : 

L'INRS publie un guide pratique sur les risques psychosociaux

11/12/07 - Intitulé "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous guider", ce guide, réalisé par des experts de l'INRS et des CRAM, se veut un véritable outil de dépistage proposant aux acteurs de l'entreprise de mettre en forme et d'analyser les indicateurs de risques psychosociaux. Ce guide, exhaustif, propose une centaine d'indicateurs permettant de détecter les risques psychosociaux. Deux grandes familles d'indicateurs ont ainsi été identifiées : ceux relatifs au fonctionnement de l'entreprise (temps de travail, relations sociales...) et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés (activité du service de santé au travail, maladies professionnelles...). Des données souvent disponibles dans l'entreprise, notamment dans le bilan social, le rapport d'activité du CHSCT ou encore le rapport annuel du médecin du travail. Les informations manquantes sont à rechercher auprès du médecin du travail, de l'infirmière et du service RH, précise l'INRS. "On constate un développement de la gestion individuelle du stress, avec des techniques de relaxation ou de soutien psychologique, mais on s'attaque alors aux symptômes, pas à la cause", explique Valérie Langevin, psychologue du travail à l'INRS. "C'est le grand message que veut faire passer le guide de l'INRS : le stress n'est pas un phénomène individuel fonction du caractère de chacun mais bien un phénomène collectif résultant de l'organisation du travail et des relations sociales dans l'entreprise", écrit le quotidien Les Echos.
Rappelons que fin octobre, lors de la conférence sur les conditions de travail, le ministère du Travail a confié à Philippe Nasse, économiste, statisticien et vice-président du Conseil de la Concurrence, et Patrick Légeron, psychiatre et PDG de Stimulus (cabinet de conseil en prévention du stress), le soin d'élaborer des indicateurs de mesure du stress pour aider les entreprises. Leur rapport doit sortir en février prochain.
Enfin, signalons que la Mutualité Sociale Agricole et l'INRS présentent à la presse, le 18 décembre prochain, la nouvelle édition du guide des maladies professionnelles, co-rédigé par les deux organismes.
"Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider" - le guide de l'INRS de 49 pages - décembre 2007 :

 

Journal de l'Environnement du 03.12.2007
article par Frédérique Pradignac :

Travaux en hauteur: rappel des mesures applicables dans le BTP

Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Montpellier, qui, pour blessures contraventionnelles et infraction à la sécurité des travailleurs, avait condamnée Mme X, employeur, à deux amendes de 1 500 et 500 euros, la première avec sursis, pour avoir failli à son obligation de sécurité en ne mettant pas en place les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité d'un salarié travaillant en hauteur.

En l'espèce, M. Z, employé de Mme X, devait réaliser des embrasures verticales et intérieures d'ouvertures de fenêtres à une hauteur de cinq mètres. Il a été victime d'un accident qui a entraîné une incapacité totale de travail de trois mois.

La cour d'appel avait reconnu sa responsabilité en rappelant, dans un premier temps, que Mme X, en sa qualité de gérante de droit, était tenue à une obligation de sécurité. Ensuite, les juges d'appel ont indiqué que, selon l'article 5 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, il était obligatoire de mettre en place un dispositif de protection pour éviter les chutes de hauteur pour les salariés travaillant à plus de trois mètres. Or, en l'espèce, M. Z travaillait à une hauteur de cinq mètres sans qu'aucune mesure de protection individuelle ou collective n'ait été mise à sa disposition. En outre, les juges avaient constaté que des mesures de protection avaient été mises en place à l'étage supérieur. En conséquence, ils avaient décidé que Mme X avait failli à son obligation de sécurité.

Mme X s'est pourvue en cassation en arguant que la décision des juges d'appel était fondée sur un texte abrogé.

La Cour de cassation rappelle que les dispositions relatives aux mesures générales de sécurité sur la résistance et à la stabilité des dispositifs de protection utilisés pour les travaux du bâtiment, les travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (articles 2 et 3 du décret du 8 janvier 1965) ont été abrogées par le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Toutefois, ce décret a inséré de nouveaux articles au Code du travail (articles R. 233-13-20 et suivants) qui s'appliquent à tous les établissements soumis au Code du travail, dont les établissements du BTP, pour les travaux temporaires en hauteur et les équipements de travail mis à disposition.

En conséquence, elle confirme la décision de la cour d'appel et la condamnation de Mme X à une amende de 1 500 euros avec sursis pour infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et à une amende de 500 euros pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois dans le cadre du travail.

Pour mémoire, le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 a inséré les articles R. 233-13-20 et suivants au Code du travail fixant les dispositions relatives aux mesures complémentaires concernant l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition du personnel et utilisés à cette fin.

Source : Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2007, n° 06-86564

 

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