Introduction Action sur le milieu de travail Suivi médical des salariés Activités connexes

Auteur : Dr. Yves Langeois
Mise à jour : 2008

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Suivi Médical des salariés

1. généralités

La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal d'apprécier, au moment de l'embauche, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail ; puis, périodiquement, de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé. La surveillance des salariés s’exerce donc par des examens médicaux à l’embauche, à la reprise du travail, à la demande ou périodiques.

l’examen médical doit recueillir des informations sur la santé du salarié mais aussi de son lien avec sa situation de travail.

Il doit aboutir à des mesures individuelles appropriées mais permet aussi de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail.

Prescription ou réalisation d’examens complémentaires, actes de prévention en fonction du poste de travail (vaccinations…), orientations médicales et délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’un certificat médical initial de MP complètent cet examen.

Le médecin du travail est bien-sûr soumis au secret professionnel.

L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail (ou du service de santé au travail) doivent être affichés dans toutes les entreprises (sous peine d'amende), afin de permettre aux salariés de le contacter.

 

NB :

• Compte tenu de son rôle exclusivement préventif, le médecin du travail n’a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments (sauf en cas d’urgence).
• De même, il ne délivre aucun arrêt de travail, tâche dévolue au médecin traitant du salarié.
• Concernant les vaccinations, il pratique celles ayant un lien avec l’activité professionnelle (hépatite B, tétanos…). Quant à la vaccination contre la grippe, elle ne relève pas prioritairement de ses missions, mais la décision de la pratiquer est laissée à son appréciation.

 

2. la surveillance médicale simple (SMS)

s’exerce (au plus) tous les 24 mois pour chaque salarié sauf s’ils bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

Si une autre visite médicale intervient entre temps (visite de reprise, à la demande du sujet…), la prochaine visite périodique est reportée 24 mois après si le médecin valide cette dernière visite comme une visite périodique.

 

3. autres visites médicales

            a. visite avant embauche ou avant expiration de la période d’essai

= ( visite d’embauche)

• Rechercher une affection dangereuse pour les autres salariés
• S’assurer de l’aptitude médicale au poste de travail
• Proposer éventuellement des adaptations de poste ou une affectation à un autre poste
• Créer un dossier médical qui sera complété après chaque examen. Communicable qu’au MIRTMO ou autre médecin.
  
  
  

  b. visite de pré-reprise

  à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale afin de faciliter la recherche éventuelle de mesures nécessaires à la reprise. (jamais à la demande de l’employeur) N’est jamais suivie d’un avis d’aptitude.
  

  c. visite de reprise du travail

(dans un délai de 8 jours après la reprise effective) obligatoire si :

• Absence à la suite d’une maladie professionnelle
• Après congé de maternité
• Absence de 8 jours ou plus après accident de travail
• Absence de 21 jours ou plus après affection non professionnelle
• Absences répétées pour raison de santé

Cette visite permet de vérifier l’aptitude à la reprise, l’adaptation aux conditions de travail voire de permettre une réadaptation du salarié à son poste de travail.
     

d. visite à la demande :

• Du salarié : ne peut motiver une sanction, le médecin restant particulièrement muet sur les motifs de cette demande !
• De l’employeur afin de solliciter le médecin du travail notamment sur la question de l’aptitude médicale du salarié.

 

4. la surveillance médicale renforcée (SMR) 

     a. définition

Anciennement appelée surveillance médicale spéciale ou particulière.

Couvre 2 sortes de situation

• Affectation du salarié à certains travaux qui comportent des exigences ou des risques particuliers prévus soit par décrets en application de l’article L4111-6 du CT (agents biologiques, cancérogènes, amiante, RI …) soit déterminés par l’ arrêté du 11-7-77 ( les textes prennent en compte soit le produit dans sa préparation, son emploi, sa manipulation ou son exposition tels le fluor, le chlore, le benzène…soit le type de travail tels l’application de peinture ou vernis par pulvérisation, les travaux d’abattoirs ou d’équarrissage…)

 

• Certaines situations nécessitent une SMR (article R 4624-19)

  - Salariés qui ont changé d’activité depuis moins de 18 mois.
  - Salariés entrés en France depuis moins de 18 mois.
  - Travailleurs handicapés
  - Femmes enceintes
  - Femmes ayant accouché pendant les 6 premiers mois de vie de leur enfant et au-delà pendant la période d’allaitement.
  - Salariés de moins de 18 ans

• Concernant la première situation, le nouveau cadre réglementaire introduit le dialogue social, au niveau des branches professionnelles dans la mise en œuvre de cette SMR. Des accords collectifs de branche étendus peuvent ainsi préciser les métiers et postes concernés et convenir de situations relevant d’une SMR en dehors des cas prévus par la réglementation.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire	Avenant n°3 du 10 avril 2003. Avenant sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail. Extraits
Industries chimiques	Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques.
Manutention portuaire	Accord du 25 janvier 2005. Accord relatif à la périodicité de la visite médicale.
Métallurgie	Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail.
Travail temporaire	Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail.

L’intérêt est d’harmoniser les pratiques des entreprises au sein d’une même branche professionnelle afin d’éviter les grandes différences de surveillance médicale qui existent actuellement dans des situations comparables.
En outre, un poste de travail peut être identifié dans l’entreprise comme relevant d’une SMR au titre d’une disposition réglementaire même s’il n’est pas mentionné dans l’accord de branche étendu.

• Le nombre de salariés soumis à cette SMR (détermination de la responsabilité de l’employeur) est défini dans le document concernant les modalités d’application de la réglementation relative à la médecine du travail au sein de l’entreprise conformément à l’article D4622-66.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’un CHSCT, ce document sera signé de l’employeur et du président du SST après avis motivés des médecins du travail chargés de l’entreprise et consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Si désaccord, saisine de l’inspecteur du travail par l’employeur qui transmet ses conclusions dans un délai de 1 mois.
Dans les autres entreprises, la déclaration sera faite au SST par l’employeur après avis motivé du médecin du travail chargé de l’entreprise.

            b. périodicité 

• Cet examen périodique sera renouvelé au plus tard au bout de 12 mois avec en outre une action appropriée sur le milieu de travail. (ou moins si réglementation spéciale)
• Le médecin du travail reste seul juge de la fréquence des examens dans le cadre d’une SMR sans être au-delà de la réglementation.

 

5. Prescriptions d’examens complémentaires 

• à l’appréciation du médecin sauf dispositions réglementaires
• si nécessaires, permettent au médecin d’apprécier l’aptitude du salarié à son poste de travail et dépister une maladie professionnelle, à caractère professionnelle ou dangereuse pour l’entourage.

 

6. Conclusions

Le médecin du travail peut constater lors des divers examens médicaux :

• l'aptitude médicale au poste de travail occupé ;
• l'inaptitude partielle au poste et préconiser, par écrit, l'aménagement ou la transformation du poste de travail ;
• l'inaptitude totale au poste et proposer, par écrit, la mutation du salarié à un autre poste.
• Le médecin est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions. S'il juge ne pouvoir y donner suite, il doit en faire connaître les motifs. En cas de difficultés ou de désaccord, la décision est prise par l‘IT après avis du MIRTMO.
• L’inaptitude au travail est soumise à une procédure particulière, parce qu’elle a des conséquences graves et peut aboutir au licenciement du salarié.

Avant de prononcer l’inaptitude, le médecin doit étudier le poste de travail du salarié et les conditions de travail dans l'entreprise. Il doit également examiner 2 fois le salarié, à 2 semaines d’intervalle. Ce n’est que s’il existe un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou des tiers que le médecin peut déclarer le salarié inapte immédiatement.
Il peut également prononcer l’inaptitude partielle du salarié et proposer qu’il soit muté ou que son poste de travail soit transformé, parce que son âge, son état de santé ou sa résistance physique ou mentale le nécessitent.
Le salarié peut être licencié pour inaptitude. L’employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin et de rechercher un autre emploi au salarié. Si le reclassement du salarié dans l’entreprise est impossible, notamment parce qu’aucun emploi n’est disponible, le salarié est licencié pour inaptitude.

 

Activités connexes

nécessaires au fonctionnement du SST ou à l’exercice de ses missions, à prendre en compte dans l’organisation de la charge de travail du MT.

• participation dans les SSTIE aux travaux du CA du service ou de la commission de contrôle (cas des délégués de secteur)
• participation à la commission médico-technique
• formation continue
• participation à la veille sanitaire en lien avec les situations de travail
• participation aux programmes de santé publique dans le domaine de la prévention des risques professionnels
• participation aux recherches, études, enquêtes en particulier à caractère épidémiologique (hormis celles menées dans le cadre de l’action en milieu de travail)
• participation aux réunions internes de service et à celles sollicitées par les structures externes (médecins inspecteurs, société de médecine du travail..)
• tutorat de médecins en formation.

 

 

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