MEDECINE DU TRAVAIL : Le tiers-temps du Médecin du Travail

Introduction

Action sur le milieu de travail

Suivi médical des salariés

Activités connexes

Auteur : Dr. Yves Langeois
Mise à jour : 2008

Introduction

Ayant un rôle exclusivement préventif, le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Son action s’exerce suivant 2 axes complémentaires : intervention sur le milieu du travail (priorité de la MT) et suivi médical individuel des salariés avec une implication nouvelle dans une fonction d’alerte et de veille sanitaire en lien avec les risques professionnels tant au bénéfice des entreprises et de leurs salariés qu’en vue d’un traitement des données par l’InVS.
L’action du médecin du travail s’organise autour de 3 types d’activités :

temps consacré à l’action sur le milieu du travail (le tiers-temps)

temps consacré à l’activité clinique

temps consacré aux activités connexes

Conseiller sans pouvoir d’action, il doit également réfléchir à la mise en place de procédures d’urgence et à l’organisation des premiers secours.
Le médecin du travail peut être assisté par un(e) infirmier(ère) recruté(e) avec son accord et dispose de locaux aménagés et équipés, selon des critères précisés par le CT.
Dans les services de santé au travail interentreprises, un ou une secrétaire médicale assiste le médecin du travail dans l'ensemble de ses activités.

Action sur le milieu du travail

Définition

Tiers-temps : maintenant on parle d’ « action en milieu de travail » ; c’est l’ensemble des actions que mène le médecin du travail pour améliorer le milieu et les conditions de travail. La collaboration est pluridisciplinaire.

Ce temps est donné par le chef d’entreprise (en cas de service autonome) ou le président du service interentreprises dont dépend le MT.

Activité préventive au bénéfice collectif ou individuel des salariés : mener ou proposer des actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail :

l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine (aménagement des postes de travail pour limiter les efforts physiques, éviter les postures difficiles, déterminer l'éclairage correct mais aussi apprécier la charge mentale et agir sur l'organisation du travail...) ;

la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (physiques, chimiques, biologiques ou organisationnelles) ;

la surveillance des conditions d'hygiène au travail et d'hygiène en général qui règnent dans l'entreprise (entretien des lieux de travail, aménagement des locaux sanitaires...)

la surveillance de l'hygiène dans les services de restauration (prévention des contaminations par une bonne hygiène des locaux, des matériels, des denrées...) ;

la promotion de la prévention (information sur les mesures de prévention et l'éducation sanitaire, prévention des lombalgies, utilisation correcte de certains équipements de protection individuelle...).

Le médecin du travail apporte son concours à l'organisation des actions de formation à la sécurité mises en place par l'employeur. Il participe à l'établissement de la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité.

Il doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.

Participation aux réunions du CHSCT (voire à ses enquêtes et inspections) obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés.

2. Effectivité de l'action sur le milieu du travail

organisée en demi-journées de travail.
1 médecin du travail temps plein doit consacrer à cette action ≥ 150 demi-journées de travail effectif par an (tiers de son temps de travail)
pour 1 médecin temps partiel, nombre minimum de demi-journées calculé au prorata de son temps de travail.
Ces demi-journées de mission en entreprise doivent être régulièrement réparties mensuellement afin d’être mesurée à tout moment.
Concrètement, la présence et l’action des médecins du travail sur le milieu du travail ont été renforcées depuis 2004.
L’accent a été mis sur la prévention primaire (avant l’apparition des conséquences sur la santé des risques professionnels)
Le médecin du travail évalue les risques auxquels sont exposés les salariés : chaleur dans les cuisines ou les pressings, gestes répétitifs des hôtesses de caisse… Cette action préventive intervient dans de nombreux domaines : TMS, allergies à certains produits (farine), stress, mais aussi harcèlement moral.

3. Rapports et études du médecin du travail sur le milieu du travail

le médecin du travail doit effectuer des visites régulières de l’entreprise ou de l’établissement sur son initiative ou sur demande de l’employeur, du CHSCT ou des délégués du personnel. De plus il réalise ou fait réaliser des prélèvements et mesures aux fins d’analyses par un organisme agréé.
L’ensemble de ces travaux (élaboration et communication de différents documents, rapports, résultats d’études … permettant à (aux) l’entreprise (s) une démarche de prévention) doivent être communiqués à l’employeur et au CHSCT (rapports et études) afin de construire des actions de prévention. En outre cette transmission d’informations assure la traçabilité des interventions du médecin du travail .
Dans un SSTIE le président est responsable de cette communication. Ainsi, tous rapports et études réalisés par un médecin du travail doivent être transmis également au SSTIE.
Un rapport annuel d’activités doit être en outre rédigé et présenté à l’instance de contrôle au maximum le 4ème mois de l’année suivante.

4. Relation avec les IPRP

Pour identifier les risques (température, bruit, poussière…) relatifs à la santé et la sécurité et dans le cadre de la pluridisciplinarité de la prévention au sein d’une entreprise qui ne doit plus être l’apanage de la seule médecine du travail (compétence non seulement médicale mais aussi technique et organisationnelle), le médecin du travail œuvre dorénavant en étroite collaboration avec les IPRP en relation avec les CRAM, l’OPPBTP ou l’ARACT *.

* CRAM : caisse régionale d’assurance maladie.
* OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
* ARACT : association régionale du réseau de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

5. Rour résumer, obligations respectives

de l’employeur :

prend les mesures nécessaires pour que le médecin consacre bien le 1/3 de son temps à sa mission en milieu de travail (150 demi-journées/an régulièrement réparties)
assure le libre accès aux lieux de travail.
Informe sur la nature et la composition des produits utilisés et sur leurs modalités d’emploi.
Transmet les fiches de données de sécurité.
Informe sur les résultats de toutes mesures et analyses effectuées dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Tient à la disposition le document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

du médecin du travail :

réalise des études de poste « sur le terrain »
est associé aux différentes études (nouvelles techniques de production, enquêtes et recherches)
consulte les fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux.
Evalue l’ensemble des dangers présents dans l’entreprise (avec les intervenants de l’entreprise) et prend les mesures de prévention.
participe aux réunions du CHSCT, CE, commissions de contrôle… lorsque l’ordre du jour comporte des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail ou des questions qui concernent les missions du médecin du travail (voix consultative).
Il peut demander communication des résultats des vérifications ou des contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail (rapports de vérification des installations électriques, des appareils de levage, analyses d'atmosphère susceptibles de contenir des produits toxiques...).
participe à la formation à la sécurité du personnel et à celle des secouristes.
Est consulté sur les projets de construction, d’aménagements nouveaux et de modifications apportées aux équipements ;
effectue ou fait effectuer des prélèvements ou des mesures par des organismes agrées ;
visite périodiquement les locaux des entreprises dont il a la charge.

6. Documents à produire : Le médecin du travail

établit et réalise un plan annuel d’activité en milieu du travail ;
établit et met à jour une fiche d’entreprise dans toutes les entreprises ;
transmet les comptes rendus d’études de poste ;
respecte le secret médical et le secret du dispositif industriel.

a. Plan d’activité (organisation de planification des actions de prévention):

généralités : Son contenu porte sur les risques, les postes et les conditions de travail.
- Peut concerner 1 ou plusieurs entreprises (dans les services interentreprises) et être commun à plusieurs médecins du travail : meilleure coordination et programmation.
- Document établi par le médecin du travail en collaboration avec ses partenaires.
- Plan transmis à l’employeur au début de l’année qui le soumet pour avis au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. L’année suivante, lors de la présentation du rapport devant le CHSCT ou à défaut au CE, le médecin présente un résumé du plan (état d’avancement), commente les résultats obtenus pour l’année et les difficultés rencontrées.
- C’est un programme pour l’année à venir :
  - des actions envisagées sur le milieu du travail ;
  - des études de poste pour examiner les possibilités d’aménagement, les actions d’éducation sanitaire, les mesures de sécurité et de protection vis-à-vis de certains risques particuliers ou de l’utilisation de produits dangereux (nombre et fréquence minimale des visites sur le lieu de travail) ;
- Pour tous les partenaires en milieu du travail, le plan d’activité apporte un support à la communication, à l’information et à la valorisation d’activités de tiers-temps.

Détails d’un plan d’activité :
Démarche d’élaboration du plan :
A- le diagnostic de l’état et des besoins de santé des salariés :
- indicateurs directs : taux de fréquence des AT, incidence des MP, prévalence d’une pathologie…
- indicateurs indirects : sociaux-démographiques (pyramide des âges, sexe, niveau de scolarité…), utilisateurs de services de santé (consultations spontanées, consommation médicamenteuse…), risque (SMR, répartition des risques recensés dans les fiches d’entreprises) ;
- « besoin de santé » des salariés : écart entre situation optimale et celle observée (= perception des salariés eux-mêmes quant à leur propre état de santé).

B- le choix des priorités selon importance et compréhension du problème, moyens et ressources nécessaires (humaines, matérielle) pour intervenir.
C- formulation et fixation des objectifs.
D- programmation de l’action et démarche stratégique (qui fait quoi, comment, pour qui, où, quand). Certains plans peuvent s’échelonner sur plusieurs années.
E- choix des critères d’évaluation (objectifs, ressources, action, effets du programme). But de l’évaluation : surveiller le déroulement du plan, en apprécier sa valeur ou chercher à l’améliorer.

Risques dans l’entreprise : Physiques, chimiques, biologiques, autres (organisation du travail, rythmes et horaires, conditions de travail, postures, manutentions, gestes répétées, hygiène des locaux, équipements/machines dangereuses, relations de travail – harcèlement, hold-up…).

Postes de travail : Les visites régulières de postes de travail et entretiens avec les salariés permettent au médecin du travail :

d’avoir des informations actualisées sur la nature des tâches réellement accomplies ;

d’ajuster ses conseils et le contenu de la surveillance médicale à la réalité des expositions ;

de connaître les postes de travail susceptibles d’accueillir des personnels handicapés (embauche, reclassement professionnel).

Conditions de travail :

organisation du travail et procédés technologiques utilisés dans l’entreprise ;

environnement : dimension des postes de travail et des locaux, ambiances physiques, outillage

travail des salariés : nature, rythme, durée, contenu, pénibilité… ;

climat social de l’entreprise : relations et communication.

b – Fiche d’entreprise ou d’établissement :

généralités :

instrument utilisé par les médecins du travail et les « préventeurs » pour :
repérer les risques, leur nature, leur localisation et leur importance ;

déterminer les actions préventives utiles à l’entreprise et aux salariés ;

faciliter leur mise en œuvre.

Les informations contenues dans cette fiche permettent également au service de santé au travail de contribuer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (notamment au profit des petites entreprises).

Son contenu porte sur les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ce risque.

Obligatoire dans toutes les entreprises, elle doit être établie dans l’année qui suit l’adhésion à un SSTIE.

Remise à l’employeur afin qu’il puisse mettre en œuvre son obligation d’évaluation des risques professionnels (copie au SST) et présentée au CHSCT (bilan annuel)

A disposition de l’inspecteur du travail et du MIRTMO. (originale et copie)

Peut être consultée par les agents des services de prévention des CRAM.

informations :

1- Renseignements d’ordre général :

Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche d’entreprise (pas de périodicité de mise à jour obligatoire mais si CHSCT dans l’entreprise : présentation de la fiche A JOUR en même temps que le rapport annuel) ;

Nom du médecin du travail ;

Identification de l’entreprise ou de l’établissement : nom, adresse, nature de l’activité ;

Existence d’un CHSCT ou à défaut des délégués du personnel ;

Effectif total des salariés liés à l’entreprise ou à l’établissement par un contrat de travail au 1er janvier de l’année en cours. Répartition selon le sexe.

2- Appréciation des risques :

Facteurs de risques :

Dans chacune des rubriques (physique, chimique, infectieux, contraintes de situation de travail, risque d’accidents) préciser :

Nature du risque et effectifs potentiels exposés,

Distinguer les salariés selon leur contrat de travail (CDD, CDI, TT),

Indiquer si SMR.

ATTENTION : SMR (référence à des textes législatifs et réglementaires précis) ≠ exposition potentielle à un risque (appréciation du MT).

Conditions générales de travail :

Temps de travail (durée, amplitude, travail posté, travail en alternance, nuit) ;

Installations générales (locaux et équipements sociaux, salle de repos, réfectoire, distributeurs, hygiène générale, aération, ventilation, chauffage, vestiaires, douches, sanitaires)

Indicateurs de résultats : données statistiques connues au cours des 12 derniers mois concernant les AT, les MP, les MCP et autres maladies remarquées.

3- Actions de prévention : Sous forme de grille d’analyse

comparaison des mesurages et prélèvements disponibles (+ dates) par rapport aux VLE ou VME,

mesures de prévention technologique,

nature et efficacité de la protection individuelle et collective,

détention et utilisation des fiches de données de sécurité,

diffusion des consignes de sécurité,

établissement de mesures en cas d’urgence.

Actions spécifiques conduites par le médecin du travail :

existence d’un plan d’activité ;

convention de pluridisciplinarité : le médecin du travail peut avoir recours à des personnes physiques ou morales qualifiées en matière de prévention des risques professionnels, de sécurité ou de conditions de travail.

Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs entre CNAM/CRAM et organisation professionnelle représentant la branche d’activité : entreprises de moins de 300 salariés peuvent conclure avec leur CRAM un contrat de prévention pour l’amélioration de leurs résultats en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Participation à la formation des personnels de sécurité.

Soins et premiers secours : secourisme (formation et actualisation, nb de personnes formées), personnel infirmier.

c – Etudes de postes :

généralités

Réalisées à la demande du milieu du travail ou parfois exigées par la réglementation.

Objectifs : dans 2 cadres particuliers

déterminer le profil médical d’aptitude en fonction des risques et des exigences du poste ;

formuler des recommandations pour améliorer ou adapter les conditions de travail.

Obligatoire dans certains cas particuliers :

le médecin du travail doit faire l’étude de poste d’un salarié avant de constater son inaptitude à ce poste ;

la date de l’étude de poste doit figurer sur la fiche médicale attestant l’ « absence de CI » à la 1ère affectation pour : travail de nuit, rayonnements ionisants, agents CMR ;

avant la réalisation des vaccinations pour évaluer les risques réels de contamination et pour rechercher les moyens de prévention complémentaires de prévention vis-à-vis des micro-organismes pathogènes pour l’Homme.

3 étapes de la méthodologie de l’étude de poste :

1- Motivation et contexte général de l’étude : morbidité collective, problème individuel d’aptitude, de santé, de sécurité, volonté de transformation des conditions de travail de la part du chef d’entreprise,…

2- Etude technique du poste de travail, met en relation les :

contraintes réelles du poste de travail :

organisationnelles (travail posté, variabilité de production, problème de communication…),

environnementale (locaux, agents phys/chim/bio., métrologie d’ambiance souvent indispensable),

liées aux moyens de travail (utilisation des équipements, protection collective et individuelle).

les conséquences concrètes sur l’adaptation de l’opérateur (astreintes). Les données recueillies proviennent de plusieurs sources :

compilation et traitement informatisé des données de morbidité sur les opérateurs de poste de travail concernés ;

mesures des paramètres physiques pendant phases représentatives du travail (charges manipulées, distance de déplacement, gestes, postures…) et physiologiques (fréquence cardiaque), entretiens sur l’analyse qualitative de l’activité ;

résultats d’une enquête par questionnaire si le nombre d’opérateurs concerné est suffisant.

3- Recommandations :

mise en évidence de lien entre paramètres étudiés et problème de santé/sécurité ;

propositions hiérarchisées prises avec les décideurs de l’entreprise selon possibilités de l’entreprise ;

l’équipe médicale accompagne les modifications et participe à l’évaluation des résultats.

7. Avis et consultation du médecin du travail

sur les projets de l’entreprise : techniques de production, locaux (construction et aménagement), équipements de travail (machines, outillages, process). But : apporter amélioration par rapport à la situation préexistante et éviter les erreurs dans la conception.
avant toute décision importante relative à la mise en place, à la modification de l’organisation du travail de nuit.
élaboration d’actions de formation à la sécurité et détermination des postes de travail (CDD ou TT) pour lesquels une formation renforcée à la sécurité seront mis en place.
stratégie de prélèvement atmosphérique dans les locaux où sont utilisés des agents CMR.
interdiction d’exposition au risque d’infection par la rubéole ou la toxoplasmose pour les femmes enceintes.
établissement de la liste des travailleurs exposés à des agents bio des groupes 3 et 4.
entretien, nettoyage des locaux de travail.
liste des postes requérant la mise à disposition gratuite par l’employeur de boissons non alcoolisées.
consigne d’utilisation et de maintenance des systèmes de ventilation des locaux à pollution spécifique (substances toxiques dans l’atmosphère du travail).
choix des protecteurs individuels contre le bruit.
dispositions prises par l’employeur pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
affectation des travailleurs handicapés.

Suivi Médical des salariés

1. généralités

La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal d'apprécier, au moment de l'embauche, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail ; puis, périodiquement, de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé. La surveillance des salariés s’exerce donc par des examens médicaux à l’embauche, à la reprise du travail, à la demande ou périodiques.

l’examen médical doit recueillir des informations sur la santé du salarié mais aussi de son lien avec sa situation de travail.

Il doit aboutir à des mesures individuelles appropriées mais permet aussi de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail.

Prescription ou réalisation d’examens complémentaires, actes de prévention en fonction du poste de travail (vaccinations…), orientations médicales et délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’un certificat médical initial de MP complètent cet examen.

Le médecin du travail est bien-sûr soumis au secret professionnel.

L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail (ou du service de santé au travail) doivent être affichés dans toutes les entreprises (sous peine d'amende), afin de permettre aux salariés de le contacter.

NB :

Compte tenu de son rôle exclusivement préventif, le médecin du travail n’a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments (sauf en cas d’urgence).

De même, il ne délivre aucun arrêt de travail, tâche dévolue au médecin traitant du salarié.

Concernant les vaccinations, il pratique celles ayant un lien avec l’activité professionnelle (hépatite B, tétanos…). Quant à la vaccination contre la grippe, elle ne relève pas prioritairement de ses missions, mais la décision de la pratiquer est laissée à son appréciation.

2. la surveillance médicale simple (SMS)

s’exerce (au plus) tous les 24 mois pour chaque salarié sauf s’ils bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

Si une autre visite médicale intervient entre temps (visite de reprise, à la demande du sujet…), la prochaine visite périodique est reportée 24 mois après si le médecin valide cette dernière visite comme une visite périodique.

3. autres visites médicales

a. visite avant embauche ou avant expiration de la période d’essai

= ( visite d’embauche)

Rechercher une affection dangereuse pour les autres salariés
S’assurer de l’aptitude médicale au poste de travail
Proposer éventuellement des adaptations de poste ou une affectation à un autre poste
Créer un dossier médical qui sera complété après chaque examen. Communicable qu’au MIRTMO ou autre médecin.

b. visite de pré-reprise

à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale afin de faciliter la recherche éventuelle de mesures nécessaires à la reprise. (jamais à la demande de l’employeur) N’est jamais suivie d’un avis d’aptitude.

c. visite de reprise du travail

(dans un délai de 8 jours après la reprise effective) obligatoire si :

Absence à la suite d’une maladie professionnelle

Après congé de maternité

Absence de 8 jours ou plus après accident de travail

Absence de 21 jours ou plus après affection non professionnelle

Absences répétées pour raison de santé

Cette visite permet de vérifier l’aptitude à la reprise, l’adaptation aux conditions de travail voire de permettre une réadaptation du salarié à son poste de travail.

d. visite à la demande :

Du salarié : ne peut motiver une sanction, le médecin restant particulièrement muet sur les motifs de cette demande !

De l’employeur afin de solliciter le médecin du travail notamment sur la question de l’aptitude médicale du salarié.

4. la surveillance médicale renforcée (SMR)

a. définition

Anciennement appelée surveillance médicale spéciale ou particulière.

Couvre 2 sortes de situation

Affectation du salarié à certains travaux qui comportent des exigences ou des risques particuliers prévus soit par décrets en application de l’article L4111-6 du CT (agents biologiques, cancérogènes, amiante, RI …) soit déterminés par l’ arrêté du 11-7-77 ( les textes prennent en compte soit le produit dans sa préparation, son emploi, sa manipulation ou son exposition tels le fluor, le chlore, le benzène…soit le type de travail tels l’application de peinture ou vernis par pulvérisation, les travaux d’abattoirs ou d’équarrissage…)

Certaines situations nécessitent une SMR (article R 4624-19)

- Salariés qui ont changé d’activité depuis moins de 18 mois.
- Salariés entrés en France depuis moins de 18 mois.
- Travailleurs handicapés
- Femmes enceintes
- Femmes ayant accouché pendant les 6 premiers mois de vie de leur enfant et au-delà pendant la période d’allaitement.
- Salariés de moins de 18 ans

Concernant la première situation, le nouveau cadre réglementaire introduit le dialogue social, au niveau des branches professionnelles dans la mise en œuvre de cette SMR. Des accords collectifs de branche étendus peuvent ainsi préciser les métiers et postes concernés et convenir de situations relevant d’une SMR en dehors des cas prévus par la réglementation.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avenant n°3 du 10 avril 2003. Avenant sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail. Extraits

Industries chimiques

Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques.

Manutention portuaire

Accord du 25 janvier 2005. Accord relatif à la périodicité de la visite médicale.

Métallurgie

Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail.

Travail temporaire

Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail.

L’intérêt est d’harmoniser les pratiques des entreprises au sein d’une même branche professionnelle afin d’éviter les grandes différences de surveillance médicale qui existent actuellement dans des situations comparables.
En outre, un poste de travail peut être identifié dans l’entreprise comme relevant d’une SMR au titre d’une disposition réglementaire même s’il n’est pas mentionné dans l’accord de branche étendu.

Le nombre de salariés soumis à cette SMR (détermination de la responsabilité de l’employeur) est défini dans le document concernant les modalités d’application de la réglementation relative à la médecine du travail au sein de l’entreprise conformément à l’article D4622-66.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’un CHSCT, ce document sera signé de l’employeur et du président du SST après avis motivés des médecins du travail chargés de l’entreprise et consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Si désaccord, saisine de l’inspecteur du travail par l’employeur qui transmet ses conclusions dans un délai de 1 mois.
Dans les autres entreprises, la déclaration sera faite au SST par l’employeur après avis motivé du médecin du travail chargé de l’entreprise.

b. périodicité

Cet examen périodique sera renouvelé au plus tard au bout de 12 mois avec en outre une action appropriée sur le milieu de travail. (ou moins si réglementation spéciale)

Le médecin du travail reste seul juge de la fréquence des examens dans le cadre d’une SMR sans être au-delà de la réglementation.

5. Prescriptions d’examens complémentaires

à l’appréciation du médecin sauf dispositions réglementaires

si nécessaires, permettent au médecin d’apprécier l’aptitude du salarié à son poste de travail et dépister une maladie professionnelle, à caractère professionnelle ou dangereuse pour l’entourage.

6. Conclusions

Le médecin du travail peut constater lors des divers examens médicaux :

l'aptitude médicale au poste de travail occupé ;

l'inaptitude partielle au poste et préconiser, par écrit, l'aménagement ou la transformation du poste de travail ;

l'inaptitude totale au poste et proposer, par écrit, la mutation du salarié à un autre poste.

Le médecin est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions. S'il juge ne pouvoir y donner suite, il doit en faire connaître les motifs. En cas de difficultés ou de désaccord, la décision est prise par l‘IT après avis du MIRTMO.

L’inaptitude au travail est soumise à une procédure particulière, parce qu’elle a des conséquences graves et peut aboutir au licenciement du salarié.

Avant de prononcer l’inaptitude, le médecin doit étudier le poste de travail du salarié et les conditions de travail dans l'entreprise. Il doit également examiner 2 fois le salarié, à 2 semaines d’intervalle. Ce n’est que s’il existe un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou des tiers que le médecin peut déclarer le salarié inapte immédiatement.
Il peut également prononcer l’inaptitude partielle du salarié et proposer qu’il soit muté ou que son poste de travail soit transformé, parce que son âge, son état de santé ou sa résistance physique ou mentale le nécessitent.
Le salarié peut être licencié pour inaptitude. L’employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin et de rechercher un autre emploi au salarié. Si le reclassement du salarié dans l’entreprise est impossible, notamment parce qu’aucun emploi n’est disponible, le salarié est licencié pour inaptitude.

Activités connexes

nécessaires au fonctionnement du SST ou à l’exercice de ses missions, à prendre en compte dans l’organisation de la charge de travail du MT.

participation dans les SSTIE aux travaux du CA du service ou de la commission de contrôle (cas des délégués de secteur)

participation à la commission médico-technique

formation continue

participation à la veille sanitaire en lien avec les situations de travail

participation aux programmes de santé publique dans le domaine de la prévention des risques professionnels

participation aux recherches, études, enquêtes en particulier à caractère épidémiologique (hormis celles menées dans le cadre de l’action en milieu de travail)

participation aux réunions internes de service et à celles sollicitées par les structures externes (médecins inspecteurs, société de médecine du travail..)

tutorat de médecins en formation.