Chef d'entreprise Médecin du Travail Infirmier du travail Droit de retrait

 

Mise à jour : 2005

 

Chef d'entreprise

OBLIGATION LEGALE
RESPONSABILITE DE LA REDACTION DES CONSIGNES

Identifier et évaluer les risques professionnels qui ne peuvent être évités

= Document unique :
inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail dans l’entreprise.
Mise à jour annuelle ou à chaque aménagement important modifiant les conditions d’hygiène/sécurité et conditions de travail.
Tenu à la disposition du CHSCT/DP, MT, IT, services prévention de la CRAM.

Former et informer les salariés (sécurité et soins à donner en cas d’accident)

• formation à la sécurité sous la responsabilité de l’employeur considéré comme du temps de travail normal. Le MT/agent de sécurité sont associés à l’employeur dans l’élaboration de ces actions. Pour les salariés après arrêt de travail > 21 jours.
  
• formation à la CAT en cas d’accident/intoxication sur les lieux de travail dans le mois qui suit l’affectation du salarié à son emploi.
  
• rôle du salarié :

1. prise de toutes les précautions
2. observation des instructions de sécurité
3. connaissance des consignes en cas d’accident

• travaux dangereux : SST

« dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier sup à 20 personnes pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les 1ers secours en cas d’urgence. Ils ne sont pas considérés comme tenant lieu des infirmiers ».
formation initiale + recyclage annuel.

Mettre en place une organisation et des moyens adéquats pour apporter les 1ers secours sur les lieux de travail

• si pas de présence permanente du personnel infirmier : disposition avec les services de secours d’urgence extérieurs (consignées dans un document tenu à la disposition de l’IT)
• lieu de travail équipés d’un matériel de 1ers secours
• adapté à la nature des risques
• facilement accessible
• signalé par les panneaux conformes

plan d’intervention d’urgence :
le chef d’entreprise doit préciser selon les heures de présence du personnel :

1. qui est habilité à intervenir
2. avec quels moyens matériels
3. qui alerte éventuellement les secours publics.

 

Le médecin du travail

CONSEILLER DE L’EMPLOYEUR ET DES SALARIES
DEFINIT LES MODALITES D’INTERVENTION

Action exclusivement préventive sauf en cas d’urgence : intervient personnellement si nécessaire dans le cadre du protocole d’urgence qu’il a institué.

1. Participe à l’évaluation des risques professionnels

connaissance de l’état de santé des salariés
Donc définit les modalités d’intervention adaptés aux situations accidentelles et d’urgence médicales pouvant survenir dans l’entreprise

2. Participe à la formation/information des salariés/SST

3. Responsabilité technique dans le choix du matériel de secours et l’habilitation du personnel

4. Etablissement des protocoles (écrits) + information des personnes habilités/employeur/CHSCT

• CAT dans les situations accidentelles/d’urgence médicale pouvant survenir sur les lieux de travail
• Préciser l’utilisation de la trousse de secours et les personnes qui peuvent l’utiliser
• Choix dans le contenu de la trousse : dont les médicaments d’urgence (responsabilité du médecin).

5. Obligation d’une armoire à pharmacie à l’infirmerie

dans les entreprises ou établissements commerciaux ou industriels.
Médicaments adaptés à la pratique des 1ers soins d’urgence + autres (ex : vaccins)

6. Constitution d’une trousse d’urgence à usage personnel

7. Etablissement des liaisons avec l’extérieur

détermine avec le SAMU local les possibilités de collaboration et les règles de contenu/forme des messages.

 

Infirmiers du travail

Obligation pour les entreprises et établissements commerciaux ou industriels
Recruté avec l’accord du MT

1. Le protocole de ces soins est préalablement écrit/daté/signé par le MT.

En l’absence du MT : l’infirmier est habilité après avoir reconnu une situation d’urgence à mettre en place ces protocoles : accomplit les actes conservateurs nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin.
+ compte rendu écrit/daté/signé remis au médecin

2. Assiste le MT dans ses tâches
3. Est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril

 

Prévention de l’urgence : le droit de retrait

le salarié signale à l’employeur ou son représentant toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie/santé
ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans le système de protection.

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