Mise à jour : 2005

Constitution du dossier au moment de la visite d’embauche.
Complété après chaque examen médical ultérieur.
Modèle, durée et conditions de conservation sont fixées par la Loi.

I. Modèle

Contenu :

• identification : salarié, entreprise, MT (Médecin du travail)
• caractéristiques non professionnelles du salarié : nationalité, habitus, conditions de vie
• date de la consultation et motif de la visite (embauche, périodique, …)
• particularités du poste de travail : identification des risques du métier, nuisances présentes sur le poste de travail
• résultats des interrogatoire, examen clinique et examens complémentaires
• conclusion :
  bilan médical et professionnel
  nécessité d’orientation vers un autre médecin
  aptitude ou inaptitude, limitation d’aptitude
  

II. Durée de conservation

• pendant toute la durée de présence du salarié dans l’entreprise
• en absence de disposition légale : + 5 ans après le départ
• décrets spéciaux pour les salariés soumis à un risque de MPI (maladie professionnelle indemnisable) dont le délai de prise en charge > 5 ans :
  bruit : 10 ans, plomb : 12 ans, cancérigènes (amiante) : 50 ans
  

III. Conditions de conservation

• détention du dossier : incombe au MT : assure le secret médical et l’inviolabilité de son fichier
  
• gestion du dossier : par infirmière, auxiliaires médicales (secret professionnel)
  
• divulgation :

MT n’a aucun droit sur ces dossiers
il peut les communiquer au MIRTO et à la demande du salarié à un médecin de son choix
quand il quitte l’entreprise, il les remet à son successeur
si un salarié change d’établissement dans une même entreprise, le MT transmet son dossier à son confrère uniquement

Le salarié peut exiger une fiche médicale (partie de son dossier)

L’employeur connaît du dossier que ce qui est sur la fiche d’aptitude

IV. Autres documents dans le dossier médical

fiche d’exposition spécifique :
poste de travail + type de protection
date et mesurage du niveau d’exposition
date et résultat des examens médicaux

Donne une attestation d’exposition pour le suivi poste professionnel quand le salarié quitte l’entreprise

double de la fiche médicale spéciale quand le salarié en fait la demande ou quitte l’entreprise. ATTENTION : ne contient pas de secret de fabrication

V. Conclusion

- suivi du travailleur
- information sur les postes de travail
- aide pour la rédaction du rapport annuel
- moyen de communication avec le MIRTO ou un autre médecin du travail

 

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