MEDECINE DU TRAVAIL : Les liaisons du Médecin du Travail:

Médecins :

Médecin traitant

Autres

Entreprise :

Ressources Humaines
Hygiène et sécurité
service de production
partenaires sociaux
SST
salariés
employeur

Mise à jour : 2005

Médecins

I. Avec le médecin traitant (MG)

Rôles complémentaires dans la sauvegarde de la santé du travailleur : préventif (MT) et curatif (MG).
Collaboration dans l’intérêt du salarié.
Respect du secret médical : le MG et le MT se communiquent des informations médicales avec l’accord formel du salarié (chacun reste juge des renseignements qu’ils donnent).
Le MT doit engager le salarié à aller consulter son MG lorsqu’il dépiste une pathologie (professionnelle ou non) et contacte le MG (lettre, ou autre si urgent).
Comme avec les autres praticiens, l’échange d’informations est limité aux seules utiles à la détermination de l’aptitude.

Collaboration dans 3 périodes de la vie du salarié :

à l’entrée de l’entreprise (embauche)

Postes à risques particuliers (pour le salarié, les autres ou les 2) nécessitant l’intégrité anatomique et/ou fonctionnelle de certains organes.
Pour déclarer l’aptitude au poste, le MT doit rechercher une affection non déclarée ou méconnue.
Il peut interroger le MG avec l’accord formel du candidat à l’embauche.
A défaut le MT peut faire des examens complémentaires nécessaires aux frais de l’entreprise.

au cours de la vie professionnelle dans l’entreprise

Traitements
Le MG prévient son patient des effets secondaires des traitements (psychotropes, hypotenseurs…) et l’incite à informer de sont traitement son MT.

Visites périodiques
Le MT peut être aidé dans sa décision d’aptitude pat le MG ou des spécialistes (mais lui seul prend la décision)
Tout certificat délivré par un MG concernant la limitation d’aptitude n’a pas de valeur légale vis-à-vis de l’employeur : donc intérêt de la concertation entre MG et MT.
Le MT ne peut faire une médecine de soins (sauf urgence) : il oriente son patient vers le réseau de médecine de ville ou le réseau hospitalier et s’assure de la bonne prise en charge.

Maladie dont l’origine professionnelle est suspectée
Le MT dépiste une MP (maladie professionnelle) : il remplit le certificat descriptif initial de déclaration de MP et le MG fait l’arrêt de travail et la prescription des soins.
Le MG suspecte une MP : il se renseigne sur l’activité du salarié auprès du MT dans son intérêt en respectant les secrets de fabrication/industriel.

Grossesse
Dans son intérêt la femme enceinte doit déclarer son état à son MT qui prendra les mesures nécessaires à l’aménagement de son poste de travail si besoin. En cas de difficultés il peut faire appel au MG qui prescrira des soins et un arrêt de travail si besoin.

Visite de reprise
Si le MT estime la reprise prématurée il peut renvoyer le salarié vers son MG avec une lettre explicative pour une prolongation de l’arrêt.
Si le MT estime la reprise possible à temps partiel, une concertation MT/MG/médecin conseil de la SS est nécessaire.
Si le MG propose une reprise à temps partiel, il faut l’accord de la SS (après avis du médecin conseil), du MT et de l’employeur.

Visite de pré reprise
à la demande de l’employé, MG ou médecin conseil de la SS si une modification d’aptitude est prévisible, pour faciliter la réinsertion du salarié dans le milieu professionnel (art R 241-51 du code du travail). Jamais à ma demande de l’employeur ou MT.

A la sortie de l’entreprise

Changement d’entreprise, licenciement, retraite
Le MT donne au salarié un résumé de son dossier médical et le double des examens faits lors les visites périodiques et/ou SMR.
Le MT rédige une attestation d’exposition (arrêté du 20 février 1995) pour les salariés exposés à des agents/procédés cancérogènes.
Ces documents peuvent être transmis au MG : il fait le relais pour la surveillance post-professionnelle et post-exposition.

Invalidité ou retraite anticipée
La SS demande l’avis du médecin conseil, du MG (sur le plan médical) et du MT (sur le plan médical et professionnel).

II. Avec d’autres médecins

MT et médecin conseil : le secret médical s’oppose à l’échange de renseignement médicaux mais le MT doit faciliter l’obtention des avantages sociaux auxquels le patient a droit (art 50 du code de déontologie)

MT et MIRTO : cf « inspection médicale du travail »

MT et l’Ordre des médecins : il doit être inscrit sur le tableau de l’Ordre de son département.

Entreprise

Dans l’entreprise le MT fait partie d’un service de santé au travail. Il conseille le chef d’entreprise et les salariés en la matière. Il entre en liaison avec la direction, les représentants du personnel, les services sociaux et les acteurs du service de santé (infirmières, secrétaires, autres médecins)

I. Avec le service des ressources humaines

Les missions de cette fonction ont beaucoup d’aspect complémentaires de celles du service médical :
Ses responsables ont une connaissance approfondie :

de la stratégie de l’entreprise

du système des valeurs qui l’anime (culture d’entreprise)

de l’ensemble des éléments de la gestion individuelle et collective du personnel

dans le domaine des actions de formation et des activités de conseil en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cette fonction assure l’interface entre le service de santé au travail et les services de l’entreprise pour l’organisation des visites médicales des salariés, la prise en compte des avis d’aptitude et la transmission des informations concernant les arrêts et les reprises du travail.
Les liaisons entre cette fonction et le service médical sont nécessaires pour l’adaptation des postes aux capacités des salariés présentant un handicap temporaire ou permanent

II. Avec le service hygiène et sécurité

Uniquement présent dans les grandes entreprises.
Il a en charge la gestion des risques présents dans l’entreprise : conception /modification du patrimoine industriel et opérations industrielles.
Les ingénieurs de sécurité analysent les risques de survenue d’accidents dans et à l’extérieur de l’entreprise pour mettre en place des dispositifs/procédures permettant un fonctionnement maîtrisé des installations (ou un fonctionnement contrôlé en mode dégradé/accidentel)
En cas de dysfonctionnement ils enquêtent de manière autonome ou en relation avec les organismes de contrôle (inspection du travail et services de contrôle des caisses de SS), les représentants du personnel (délégués du personnel, membres du CHSCT) et le service médical.

III. Avec les services de production (chefs de service et d’atelier, encadrement)

Concerne les risques dus aux agents physiques, chimiques et bios.
Dans son 1/3 temps, le MT peut acquérir une bonne connaissance de l’ensemble du process de production, contribuer au repérage/évaluation des risques et déterminer l’effectif des salariés réellement exposés. But : adapter la surveillance à l’exposition du salarié.

IV. Avec les partenaires sociaux

le Comité d’entreprise

Dans les entreprises de plus de 50 salariés.
C’est un organe consultatif obligatoire.
Le CE assure l’expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de gestion de l’entreprise, d’organisation du travail, de formation professionnelle, de l’introduction de technologies nouvelles.
Le MT assiste avec voix consultative aux réunions du CE (ou d’établissement) quand l’ordre du jour comporte des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service médical du travail ou des questions qui concernent les missions du MT.
Dans le cas d’un service autonome, le MT ne peut être licencié qu’avec l’accord du CE (ou d’établissement).

le CHSCT

Le CHSCT concerne les questions liées à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
C’est un organe consultatif obligatoire (art L 231-1 du code du travail)
Le MT assiste aux réunions avec une voix consultative.

les délégués du personnel

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés : ils remplacent les membres du CHSCT dans leurs missions.

IV. Avec le service de santé au travail

personnel infirmier : assiste le MT dans toutes ses activités (convocations, accueil, biométrie, missions médico-administratives…). Il est recruté avec son accord.

Auxiliaires : assistance du MT dans ses taches administratives (convocations, accueil, tenue des dossiers, courrier…), parfois activité élargie aux biométries.

Techniciens d’hygiènes et de sécurité (ergonomes) : aide à l’étude des conditions de travail, la métrologie d’ambiance…

V. Avec le salarié

devoir d’information du MT envers le salarié (art L 1111-2 du code de la santé publique). Donc une information claire et appropriée sur la santé et les expositions à risque doit être délivrée en dépit des contraintes de planning du MT. Elle peut être complétée à la demande du salarié par une copie des résultats de sa surveillance (ex : agents cancérogènes/bio dans le code du travail, et selon l’article L 1111-7 du code de la santé publique : toute personne à accès à l’ensemble des informations médicales le concernant sauf si elles son été recueillies auprès d’un 1/3)

absence du libre choix du MT

recours des avis formulés par le MT (aptitude…)

l’aptitude (attestation de non contre indication) face à un risque d’exposition à un agent ou un procédé cancérogène

opposition entre le droit à la santé et le droit au travail : conséquences des avis de non CI, d’inaptitude, automatisation des process demandé par le MT …

VI. Avec l’employeur

pertinence des conseils du MT en matière de maîtrise des risques (ex amiante)

indépendance technique : le MT fait partie des salariés protégés en cas de licenciement (art L 241-6-2 du code du travail : soumis au CE dans les entreprises et au conseil d’administration dans les services inter entreprises. Il faut l’autorisation de l’inspecteur du travail). Mais le MT dépend de l’employeur pour les moyens mis à sa disposition, son activité…

respect du secret médical : souci constant du MT au cours de ses entretiens professionnels avec l’employeur quand recherche de reclassement ou d’aménagement de poste, dans les échanges de correspondance